Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02159
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 25/02159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 . DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02159 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/02159
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/02159
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLC SOIT TRANSMIS à APPELANT Maître [S] [L], demeurant SELARL SK AVOCAT - [Adresse 4] représenté par Me Dy
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ca other ca_aix_provence n° 25/02159
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02159
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 30 Juillet 2026 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLC SOIT TRANSMIS à APPELANT Maître [T] [Q], demeurant SELARL SK AVOCAT - [Adresse 3] représenté
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ca other ca_rennes n° 25/02159
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/02159
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 25/02159 N°Portalis DBVL-V-B7J-V3ZY (Réf 1ère instance : 23/2940) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02159
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFO 88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [W], [L] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFO __________________________ CCC délivr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02159
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQP DEMANDERESSE S.N.C. 51 JONQUIERE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L. PLAISANCE H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02159
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJW JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [G] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02159
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRM NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02159
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02159
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2CN AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02159
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDO AFFAIRE : S.A. [Y] / [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/02159
TJ 74042, 24 avr. 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] époux [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02159
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02159
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02159
TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 MINUTE N° 26/00420 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_toulouse n° 25/02159
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/02159
26/02/2026 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXL Décision déférée - 26 Mai 2025 - Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de TOULOUSE -23/02585 [W] [C] S.A.R.L. TECHNIK DENTAIRE C/ [E] [N] Notifiée par RPV
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02159
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25-02159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [V] épouse [Z] [Adresse 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02159
TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02159
N° RC 25/02159 Minute n° 25/969 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02159
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDS Minute : 25/0839 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [Y] C/ [D] [I] Copies certifiées conformes [Y] MME [I] Copie exécutoire [Y] délivrées le :
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ca other ca_douai n° 25/02159
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5X N° de Minute : 2058 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 05 Août 1990 à [Localité 3] - (ALGERIE)
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ca other ca_toulouse n° 25/02159
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02159
Références à rappeler : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXL - 2ème chambre Affaire : [T] [G] Représenté par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. TECHNIK DENTAIRE Représentée par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS [W]
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