TJ 01053, 27 janv. 2026, RG 24/03230

MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 24/03230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Mme MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
M. MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[X] CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et rendu publiquement par mise à disposition au greffe :

Prononce l’adoption simple de :

[Y] [Z], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], Mali

Fils de [F] [Z] et de [P] [S]
Plaquiste,
demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]

[X]

[I] [U], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (71)
Formatrice,

demeurant [Adresse 2] à [Localité 4];

Dit que l'adopté conservera son nom de famille, soit le nom de [Z];

Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres du Service centrale de l’état civil à [Localité 5];

Laisse les dépens à la charge de la requérante, [I] [U] ;

Dit que le présent jugement sera notifié au Ministère Public à la diligence du greffe ;

Dit que la présente décision est notifiée par les soins du greffier par lettre recommandée avec accusé de réception.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

Le greffier, Le président,

Notification :
LR AR Madame [I] [U]
LR AR Monsieur [Y] [Z]
Me Amandine VERCHERE-MICHON
Parquet
le