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T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00877


Vérifier : T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00877 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
2025F00877
Lieu / cour
0901
Id
69a29d7fcdc6046d47036987

Texte de la décision

1,349 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient :

Président
: Monsieur Bruno DUVAL

Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN
* : Monsieur Christophe GODEL

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 26/01/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé

DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEDIEU-SABOUNJI-PEROTTO - [Adresse 1]

Introduite par requête du 18/12/2025 émanant de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [X], es qualités de Mandataire Judiciaire de Monsieur [A] [L], la demande tend à la conversion de la procédure en liquidation Judiciaire.

A l'audience en chambre du conseil du 26/01/2026, le demandeur s'est désisté de sa demande, le désistement a été accepté par le défendeur.

PAR CES MOTIFS

Statuant contradictoire et en premier ressort

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [G] [X] de son désistement d'instance,

Laisse les dépens à la charge de la procédure collective.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bruno DUVAL

Le Greffier.

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