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  • tcom 3302 n° 2025F00877

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00877 société COIFFURE [W] SARL C/ société [B] [T] SARLU DEMANDERESSE société COIFFURE [W] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Aurore VIGREUX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fatiha

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  • tcom 9201 n° 2025F00877

    T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] 157 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret comparant par Me Guillaume ANCELET 87 Boulevard DE SEBASTOPOL 75002 PARIS DEFENDEUR Mme [K], [H] [F] 12 Rue

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  • tcom 2801 n° 2025F00877

    T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F877 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA ROCHE 28200

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  • tcom 0901 n° 2025F00877

    T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL q

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29d7fcdc6046d47036987
  • tcom 9401 n° 2025F00877

    T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00877 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR SOCIETE ACTION BTP, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, CO

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  • tcom 7802 n° 2025F00877

    T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00877 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [C] [L] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

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  • tcom 4202 n° 2025F00877

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F877 Numéro de Procédure collective : 2025RJ282 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GRAPH-INDUSTRY [Adresse 3] [Localité 1] Insc

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  • tcom 3802 n° 2025F00877

    T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F877 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [K] [A] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supplé

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  • tcom 9201 n° 2025F00877

    T. com. 9201, 4 juill. 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00877 Affaire : SA VISABLE c/ Mme [U], [V] [C] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea349ccdc6046d4743a01d
  • tcom 5601 n° 2025F00877

    T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F877 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CHABAUD Greffier lors des débats et du prono

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  • tcom 3801 n° 2025F00877

    T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F877 Procédure 2025RJ275 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1