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Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01118
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Texte de la décision
156 caractères
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 26/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKRX
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