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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01118

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 26/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RH5N Demandeurs : [M] [E], représentée par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Défendeurs : Compagnie d’assurance L’EQUITE, représentée par Me Diane DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae1195da062e0e46df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01118

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juillet 2026 N° RG 26/01118 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36XF N°de minute : S.A.S. RIGBY CAPITAL, S.A.S. SCC FRANCE c/ S.A.R.L. CEDAET DEMANDERESSES S.A.S. RIGBY CAPITAL [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff8fd6da0419628e8bd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01118

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01118

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKGS Le 17 Juillet 2026   Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,   Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1bd93c619cd1f3c55c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01118

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QVS Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa8f93c619cd1f717049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01118

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NU3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A.R.L. NFM INVEST C/ [N] [M] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f70cdc6046d4718690a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/01118

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XI7 Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Vu la requête formée le 27 Avril 2026 par Madame [R] [X] contre la décision rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec477cdc6046d47eb3b17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01118

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01118 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7ZU N° de Minute : 26./927 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [R] c/ [Y] [P] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189512cdc6046d4747ffd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01118

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01118

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01118 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTMX DEMANDERESSE : CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ce2cdc6046d4716198b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01118

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric CANCHEL ; Monsieur [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFTK N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d42cdc6046d47475bfd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01118

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4Q Mesure d'instruction n°26/00000628 N° Minute : 49/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI - 0150 Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160358cdc6046d47079484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01118

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB75N N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ab1cdc6046d47b45bb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/01118

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 26/01118 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB65 Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/459 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [K] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL COPIE CERT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01118

    TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01118

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f83fcdc6046d4753c92a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01118

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A3I - Isolement Monsieur, [A], [C] né le 22 Avril 1988 à, [Localité 1] (MALI) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a85cdc6046d4715596a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01118

    TJ 30189, 8 mars 2026, RG 26/01118

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01118 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKT ORDONNANCE DU 08 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc435cdc6046d471e4b30
  • ca other ca_paris n° 26/01118

    CA Paris, 1 mars 2026, RG 26/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ecccdc6046d4753d42e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01118

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01118

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKRX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ac0dcdc6046d47048976
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01118

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26/132 N° RG 26/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQ3 Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 12] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c75cdc6046d474a1b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1