T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025002898

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002898

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 17/09/2025

DEMANDEUR(S) : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : [G] [V]

DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 17/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT: MATHIEU BONICI

JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER

DEPENS : 46,63 DONT TVA : 7,77

Vu l'assignation de la société COMPAGNIE DU BOIS 11 par la société STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT d'avoir à comparaitre à l'audience du 17/09/2025.

Attendu que lors de l'audience, aucune des deux parties n'est présente ou représentée.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :

STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT [Adresse 1]

CONTRE

[Adresse 2]

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 46,63 euros dont 7,77 euros de TVA.

Jugement rendu par mise à disposition du greffe le 17/09/2025.