Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025002898
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025002898
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002898 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, [Adresse 1] représenté(e) par [O] [P] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 8102 n° 2025002898
T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025002898
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002898 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CENES Christophe ET ASTRUC Daniel, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINI
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tcom 3405 n° 2025002898
T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025002898
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002898 Numéro PC : 4146224 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1101 n° 2025002898
T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025002898
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002898 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [V] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOS
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tcom 1301 n° 2025002898
T. com. 1301, 6 mars 2025, n° 2025002898
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture 1.12.1 1 00/02/2025 11. 1 / 1 comparant par monsi
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