T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000209
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
Numéro siren 389 033 432
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 27/11/1995 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE - USINE DE LA COMBE DU [Adresse 3] SUR ORBIEL.
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [R] [L] en qualité de juge commissaire de la procédure de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1] - USINE DE LA [Adresse 4].
Désignons M. François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1] - USINE DE LA [Adresse 5].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.
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