Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000209
T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000209 / 2026000048 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 2202 n° 2026000209
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000209
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000209
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000209
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] N
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