Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1104, 19 mars 2025, n° 2025000082


Vérifier : T. com. 1104, 19 mars 2025, n° 2025000082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2025
Numéro
2025000082
Lieu / cour
1104
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a31328cdc6046d470cfa16

Texte de la décision

1,728 caractères

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 19/03/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 18/03/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

A.L COM (SAS) [Adresse 1] vente au détail de prêt à porter, accessoires et chaussures [Localité 1]

Vu le jugement en date du 15/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de A.L COM (SAS),

Vu le rapport exposé par le mandataire judiciaire,

Vu les explications du débiteur,

Vu l'avis écrit du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, s'en rapportant à Justice,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 16/03/2025,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de A.L COM (SAS) jusqu'au 03/06/2025.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 03/06/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

^__

Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ

and.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.