T. com. 1104, 14 mai 2025, n° 2025000921

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000921 - MINUTE N0 /2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 14/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe

DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 1] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires [Localité 1] : 492 886 254

REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant

COMPOSIT ION DU TRIBUNAL LORS DES DEE BATS ET DU DELIBERE:

PRESIDENT : Madame Marie-J osé FAUR IE
JUGE(S) : Monsieur Jean-M lichel MAI RTINEZ
: Monsieur [S] [Y]
ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier
assermenté.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Par jugement en date du 02/05/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de [T] [K] [Adresse 2] et travaux préparatoires 11430 Gruissan.

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/05/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO [O], Commissaire de Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 25/03/2025 à 8h30 ; le Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de cette date.

Par jugement en date du 26/03/2025 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 13/05/2025 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de cette date.

Advenu le 13/05/2025,

Maître [Q] [W], Liquidateur, a exposé son rapport duquel il ressort qu'à l'issue de la procédure de vérification du passif, des contestations de créances ont été soulevées et ont été fixées par-devant Monsieur le Juge-Commissaire à l'audience du 15 mai prochain. Il a ajouté que Monsieur [T] est créancier auprès d'une société qui vient d'être placée en redressement judiciaire et qu'il s'avère trop tôt pour se prononcer sur les chances de désintéressement. Il a demandé le report de l'affaire à six mois pour parvenir à la clôture de la procédure.

Monsieur [T] [K] a fait savoir, par mail en date du 03/04/2025, qu'il ne pourrait pas être présent à l'audience compte-tenu de ses obligations professionnelles et de la distance géographique.

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 14/05/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

Après en avoir délibéré à la suite de cette audience, le Tribunal, a statué comme suit :

Attendu qu'il ressort des débats et des renseignements recueillis à l'audience que le Liquidateur a sollicité le report de l'affaire aux motifs que des instances sont pendantes devant le Juge-Commissaire à la procédure et que le débiteur est également créancier auprès d'une société placée récemment en redressement judiciaire.

Que le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience.

Que le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.

Qu'il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Mandataire Liquidateur.

Qu'il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

PAR CES MOTIFS,