Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025000921
T. com. 5001, 26 sept. 2025, n° 2025000921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 26/09/2025 Entre : La société PRIMEO ENERGIE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 808 283 345, ayant siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me NOEL,
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tcom 0802 n° 2025000921
T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025000921
*1DE/00/08/08/80* 2025000921 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 12/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Romain JOANNES, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La
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tcom 1104 n° 2025000921
T. com. 1104, 14 mai 2025, n° 2025000921
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000921 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 1] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires [Localité 1] : 492 886 254 REPRESENTANT
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