T. com. 1104, 17 sept. 2025, n° 2025001141

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 RENDUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE (Article 381 du Code de Procédure Civile)

DEMANDEUR (S) : SAS FINDWAYS [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : défaillante

DEFENDEUR (S) : SARL [W] CASSIGNOL [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : défaillante

JUGE : Monsieur Paul SENAUX, qui a signé la minute avec Madame Valérie DESBROSSE, Commis-Greffier assermenté à qui la minute a été remise

Vu les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile,

Vu l'absence des parties à l'appel de la cause, le 1er juillet 2025,

Vu le défaut de diligence des parties,

Prononce la radiation de l'instance,

Vu l'article 383 alinéa 2 du code précité,

Dit que l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse taxés et liquidés à la somme de 55,53 euros dont 9,25 euros de TVA.

Dit que la décision sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple, aux parties ou à leur mandataire.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX

50-50.