Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001141
T. com. 5602, 23 janv. 2026, n° 2025001141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ADAM, [Q] c/ Monsieur, [I], [O] ENTRE : La Société ADAM, [Q], dont le siège social est, [Adresse 1] (TCHEQUIE), demanderesse à l'injonction de payer
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tcom 1104 n° 2025001141
T. com. 1104, 17 sept. 2025, n° 2025001141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 RENDUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE (Article 381 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR (S) : SAS FINDWAYS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : défaillante DEFENDEUR (S) : SARL [W] CASSI
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tcom 1704 n° 2025001141
T. com. 1704, 1 juill. 2025, n° 2025001141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Localité 1] MOULINIERE (SARL) [Adresse 1] [Localit
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tcom 8602 n° 2025001141
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001141
*1DE/00/33/35/78* R.G. : 2025001141 P.C. : 2025J66 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 3 mar
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