T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001697

R.G. N0 2025 001697

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 03/09/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 02/09/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Thierry CUTILLAS assistés de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé

a rendu le jugement dont la teneur suit :

SAUVEGARDE

SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL) [Adresse 1]

Vu le jugement en date du 28/05/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL),

Vu le rapport exposé par Maître [Y] [R], mandataire judiciaire, duquel il ressort qu'elle est favorable à la poursuite de la période d'observation,

Maître Benoît CROIZIER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Gilles VAISSIERE, avocat au Barreau de Carcassonne, pour la SARL DOMAINE DU SOMAIL, entendu en sa demande de poursuite de la période d'observation,

Vu le rapport du juge-commissaire en date du 28/08/2025,

Vu l'avis écrit du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, s'en rapportant à Justice,

Vu les dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL) jusqu'au 25/11/2025.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 25/11/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Madame Marie-José FAURIE

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