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  • tcom 5101 n° 2025001697

    T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001697

    *1DE/00/08/24/95* 08/01/2026 2025001697 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2be1fcdc6046d4769e0b5
  • tcom 4101 n° 2025001697

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001697

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001697 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCI JA2V [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce5dcdc6046d471f0c05
  • tcom 1104 n° 2025001697

    T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001697

    R.G. N0 2025 001697 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 03/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 02/09/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Thierry CUTILLAS a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a328dfcdc6046d470f67b2
  • tcom 7608 n° 2025001697

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025001697

    Rôle 2025 001697 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 26 août 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacc6dcdc6046d47ed2b12
  • tcom 5001 n° 2025001697

    T. com. 5001, 23 juin 2025, n° 2025001697

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 23/06/2025 Références : 2025 001697 / 2025000225 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7833fcdc6046d4744328e
  • tcom 7501 n° 2025001697

    T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025001697

    Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maître Karine ALTMANN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001697

    Lire la décision → Vérifier la source 69d272accdc6046d473429ad
  • tcom 4502 n° 2025001697

    T. com. 4502, 2 avr. 2025, n° 2025001697

    *1DE/00/41/82/84* R.G. : 2025001697 P.C. : 2025/143 N° : 522 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7327fcdc6046d473d5c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1