T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2023000054
Vérifier : T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2023000054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 19/05/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2023 000054 opposant : -SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA Partie demanderesse à l'instance principale à -IVECO FRANCE Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA, n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à IVECO FRANCE,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à IVECO FRANCE, au plus tard le 30/062025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.