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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2023000054

    T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2023000054

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 000054 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/07/2025 […] A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34b1ccdc6046d4712f7ca
  • tcom 1301 n° 2023000054

    T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2023000054

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34adecdc6046d4712f3cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1