T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2024003265
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 02/06/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 003265 opposant : - [Localité 1] (TPM) (SAS) Partia domendariase à l'instance principale
Partie demanderesse à l'instance principaleà
* [L] (SAS)
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société [L] (SAS)
SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [W] [D], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [L] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que [Localité 1] (TPM) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à [Localité 1] (TPM) de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, et d'enjoindre aux défendeurs de répliquer dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à [Localité 1] (TPM) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 30/06/2025,
ENJOIGNONS à STOCKFOS (SAS), SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société [L] (SAS), SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [W] [D], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [L] (SAS) d'avoir à répliquer au plus tard le 21/07/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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