Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 8401 n° 2024003265
T. com. 8401, 3 juill. 2026, n° 2024003265
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003265 Demandeur(s): [S] (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Me [Localité 3]
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tcom 1301 n° 2024003265
T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2024003265
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti
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tcom 1301 n° 2024003265
T. com. 1301, 31 mars 2025, n° 2024003265
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 31/03/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti
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