T. com. 1301, 3 mars 2025, n° 2024015415
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 03/03/2025
Nous, Monsieur Philippe CRUVEILLER, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015415 opposant : -LIXXBAIL (SACA)
Partie demanderesse à l'instance principaleà
* Mr [U] [M] caution de la SARL TRANSPORTS [U] Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté Mr [U] [M] caution de la SARL TRANSPORTS [U], n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à LIXXBAIL (SACA),
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre Mr [U] [M] caution de la SARL TRANSPORTS [U] de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à Mr [U] [M] caution de la SARL TRANSPORTS [U] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces LIXXBAIL (SACA), au plus tard le 07/04/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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