Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7501 n° 2024015415
T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2024015415
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024015415 ENTRE : SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont
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tcom 1301 n° 2024015415
T. com. 1301, 3 mars 2025, n° 2024015415
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 03/03/2025 Nous, Monsieur Philippe CRUVEILLER, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridictio
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tcom 7701 n° 2024015415
T. com. 7701, 13 janv. 2025, n° 2024015415
[Immatriculation 1] 2024015415 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
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