Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025001625


Vérifier : T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025001625 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
2025001625
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69a37e9ccdc6046d4716c8e9

Texte de la décision

1,571 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2025 N° de rôle : 2025 001625

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président:
Monsieur Pierre MAFFRE

Juges : Monsieur Bertrand BIGAY
Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET
Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)

TRETS AUTOMOBILE (SARL) Représentant : Maître Virgile REYNAUD

CONTRE

CLOUD ADVICE (SASU) Représentant : Maître Jean-Baptiste LE JARIEL

TEMSYS venant aux droits de la société ALD AUTOMOTIVE (SAS) Représentant : Maître Diane-Daphnée AJAVON

SOLWARE AUTO (SASU) Représentant : Maître Lucien SIMON

AXA FRANCE IARD (SA) Représentant : Maître Olivia DUFLOT

Le Tribunal ordonne la disjonction de l'affaire inscrite sous le n° de répertoire général 2025002548 opposant TRETS AUTOMOBILE (SARL) à TEMSYS venant aux droits de la société ALD AUTOMOTIVE (SAS)

avec l'affaire principale inscrite sous le n° de répertoire général 2025 001625 opposant TRETS AUTOMOBILE (SARL) à CLOUD ADVICE (SASU), SOLWARE AUTO (SASU) et AXA FRANCE IARD (SA)

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 15/09/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.