Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025001625
T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025001625
silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, c
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tcom 1301 n° 2025001625
T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025001625
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2025 N° de rôle : 2025 001625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRE
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tcom 3502 n° 2025001625
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001625
Rôle général : 2025 001625 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL WEST MARINE [Adresse 1] RCS Saint-Malo 852 582 949 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.09.2025 : Président : JY. HARAND Juges : H.
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tcom 0203 n° 2025001625
T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001625
MINUTE N° : N° RG : 2025001625 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandr
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tcom 6303 n° 2025001625
T. com. 6303, 3 juin 2025, n° 2025001625
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [A], [W] /, CEAU,X[P] ROLEGENERAL : N° 2025 001625 ORDONNANCE DE REFERE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [W], [A], chef d'entreprise, domicilié, [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Luc MEUNIER, Avocat au Barre
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tcom 3303 n° 2025001625
T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001625 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PRO VITI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Phi
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tcom 7701 n° 2025001625
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001625
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001625 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 5906 n° 2025001625
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/02/2025, Maître, [G], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : : SARL SAMBRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Diagnostiqueur
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