T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005181
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 25/03/2025 N° de rôle : 2025 005181
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Pierre TOUFIC
Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL
Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET
Greffier : Madame Marine DESSAUX
ALEXANDRE RISPAL (SARL) [Adresse 1] Comparant en personne
En présence de : Maître [Q] [L], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, monsieur Arnaud Del Moral
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Pour le président empêché Monsieur Hervé LEGOUPIL
Le greffier.
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