Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005181
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005181
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/20 Numéro d'inscription au répertoire général : 202 26 25 00518: Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant
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tcom 6403 n° 2025005181
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005181
N° PROCEDURE : 4159342 N° SIREN : 432 081 685 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005181 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. E
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tcom 2104 n° 2025005181
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005181
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005181 Numéro PC : 4163304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : VISA INTER SERVICES [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 911 056 448 Pr
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tcom 1301 n° 2025005181
T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005181
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 25/03/2025 N° de rôle : 2025 005181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX ALE
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