T. com. 1301, 9 févr. 2026, n° 2025006344
Vérifier : T. com. 1301, 9 févr. 2026, n° 2025006344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 09/02/2026
Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 006344 opposant : -ESPACE DE LOCATION E.D.L. Partie demanderesse à l'instance principale
Partie demanderesse à l'instance principaleà
* TECH'FIRM CONSULTING
Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que TECH'FIRM CONSULTING n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à TECH'FIRM CONSULTING de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après.
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.