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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025006344

    T. com. 1301, 15 juin 2026, n° 2025006344

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006344 JUGEMENT DU 15/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Monsieur Eric LAURENT Madame Agnès D'ANGELO Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32aab9cdc6046d479ccb13
  • tcom 6202 n° 2025006344

    T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2025006344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/02/2026 RG : 2025 006344 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[E] [X] [Z] [G] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81197cdc6046d47dc85a9
  • tcom 1301 n° 2025006344

    T. com. 1301, 9 févr. 2026, n° 2025006344

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38e55cdc6046d4717da87
  • tcom 4502 n° 2025006344

    T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025006344

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 1 Rôle n° : 2025006344 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PREMIUM CARROSSERIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 789 182 086 Non comparante DEFENDEUR OPPOSANT SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74d61cdc6046d473f2c15
  • tcom 6201 n° 2025006344

    T. com. 6201, 12 nov. 2025, n° 2025006344

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2294 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f893cdc6046d47da5ade
  • tcom 6201 n° 2025006344

    T. com. 6201, 16 sept. 2025, n° 2025006344

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2294 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96451cdc6046d476d5532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1