T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025006511
Vérifier : T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025006511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 28/04/2025 N° de rôle : 2025 006511
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier d'audience
(lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le fonds commun de titrisation ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nicolas SIROUNIAN
contre
MONSIEUR [X] [S] [Adresse 2] Représentant : (DEFAUT)
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.