Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006511
T. com. 1601, 30 avr. 2026, n° 2025006511
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N. 2025 006511 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL ATELIER D'IMPRESSION CHARENTAIS * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel FLEURY - Lmt Avocats AARPI, Avocat plaidant insc
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tcom 6202 n° 2025006511
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2025006511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/02/2026 RG : 2025 006511 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/B.T.M (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY juges, assistés de Me
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tcom 5906 n° 2025006511
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006511
08/12/2025 2025006511 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 1301 n° 2025006511
T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025006511
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/04/2025 N° de rôle : 2025 006511 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience (lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le fonds commun
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