Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025007092


Vérifier : T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025007092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2025
Numéro
2025007092
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69a397ebcdc6046d47187323

Texte de la décision

1,196 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 19/05/2025 N° de rôle : 2025 007092

COMPOSITION DU TRIBUNAL

SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société VOLTAIX Représentant : Maître Benoit PORTEU DE LA MORANDIERE

CONTRE

AXA FRANCE IARD (SA) Non représentée et non comparante

ARCHIGRAPH (SASU) Représentant : Maître Charlotte TASSY

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007092 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2020003531.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19/05/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Franck-Valéry BUFFET le 19/05/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.