Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007092
T. com. 6202, 15 janv. 2026, n° 2025007092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 15/01/2026 RG : 2025 007092 - JUGEMENT DE REPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS C/LES MAISONS IDEE-ALL (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ jug
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tcom 3701 n° 2025007092
T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007092
*1DE/00/26/39/45* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J445 N° de R.G. : 2025007092 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 1301 n° 2025007092
T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025007092
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 19/05/2025 N° de rôle : 2025 007092 COMPOSITION DU TRIBUNAL SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société VOLTAIX Représentant : Maître Benoit PORTEU DE LA MOR
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