T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009240
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 01/09/2025 N° de rôle : 2025 009240
COMPOSITION DU TRIBUNAL
M [B] [T] [H]
Représentant : Maître Bruno FITA et Maître Jean François JOURDAN
CONTRE
REALE SEGUROS (SDE) Représentant : Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 009240 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003455.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 01/09/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 03/09/2025.
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