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T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009240


Vérifier : T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2025
Numéro
2025009240
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69a3a476cdc6046d47193ba2

Texte de la décision

1,083 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 01/09/2025 N° de rôle : 2025 009240

COMPOSITION DU TRIBUNAL

M [B] [T] [H]

Représentant : Maître Bruno FITA et Maître Jean François JOURDAN

CONTRE

REALE SEGUROS (SDE) Représentant : Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 009240 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003455.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 01/09/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 03/09/2025.

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