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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009240

    T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025009240

    Rôle 2025 009240 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf707cdc6046d47efe4b4
  • tcom 6303 n° 2025009240

    T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025009240

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture : BOIS BLEU AMENAGEMENTS (SARL) RG 2025 009240 PC 41223450 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c989d4cdc6046d477029dc
  • tcom 1301 n° 2025009240

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009240

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 01/09/2025 N° de rôle : 2025 009240 COMPOSITION DU TRIBUNAL M [B] [T] [H] Représentant : Maître Bruno FITA et Maître Jean François JOURDAN CONTRE REALE SEGUROS (SDE) Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a476cdc6046d47193ba2

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