T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009940
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 01/09/2025 Rôle n° 2025 009940
Composition du tribunal
PRESIDENT
: Monsieur Pierre MAFFRE
JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Monsieur Didier TORRELLI
GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
SA LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] 01
comparant par Maître [O] [K]
contre
Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1]
Non comparant
Madame [T] [A] [E] [Q] [G] [Adresse 3]
Non comparante
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que les défendeurs acceptent au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 57,23 euros TTC dont TVA 9,54 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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