Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025009940
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009940
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 01/09/2025 Rôle n° 2025 009940 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Pierre MAFFRE JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madam
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tcom 7608 n° 2025009940
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009940
Rôle 2025 009940 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 7701 n° 2025009940
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025009940
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : PETITJEAN SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Menuiserie, scierie. RCS BAR LE
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