T. com. 1402, 27 nov. 2025, n° 2025003448
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 27/11/2025
* Demandeur(s) : SARL HEXAGONE COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 487 598 484
* Représentant(s) : Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen
* Défendeur(s) : GENEDIS SAS [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n° 345 130 512
Représentant(s) : Maître Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Madame Eveline ORY, juge désigné en qualité de juge des référés suppléant au tribunal de commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 27/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Attendu que la SARL HEXAGONE COMMERCES sollicite le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que la SAS GENEDIS s'est associée à la demande ;
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eveline ORY, Juge, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort ;
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003448 opposant la SARL HEXAGONE COMMERCES à la SAS GENEDIS ;
Rappelons que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande d'une des parties ;
Laissons les dépens à la charge de la SARL HEXAGONE COMMERCES, y compris les frais de greffe ;
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ;
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