Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003448
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003448
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée METROPOLE MG CON
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tcom 1402 n° 2025003448
T. com. 1402, 27 nov. 2025, n° 2025003448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 27/11/2025 * Demandeur(s) : SARL HEXAGONE COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 487 598 484 * Représentant(s) : Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Dia
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tcom 6403 n° 2025003448
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025003448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003448 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. [R] : PRESIDENT Monsieur P. AUGE Monsieur J. POEY Monsieur J. BAUDIN, : JUGES : G
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tcom 6303 n° 2025003448
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025003448
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AIRSCAPE (SARL) RG 2025 003448 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Madame Evelyne SER
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