T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003549
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement du 07/01/2026
* Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD
* Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1]
Monsieur [B] [K] chez Mme [G] [P] [Adresse 2]
* Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE
* Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Représentant(s) : Non représentée
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président
: Michel SAUTY
Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN
: Bruno COURTET
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience du 07/01/2026
Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la société PATRIOT CAPITAL LLC.
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Liquide les frais de greffe à la somme de 97,95 €, dont TVA 16,32 €.
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