Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003549
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025003549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée DIPE CONCEPT SAS,
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tcom 8102 n° 2025003549
T. com. 8102, 20 févr. 2026, n° 2025003549
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 20/02/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003549 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BLANC Stéphane, Président Dominique SENES et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le
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tcom 1402 n° 2025003549
T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [K] chez Mme [G] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra C
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tcom 2901 n° 2025003549
T. com. 2901, 7 nov. 2025, n° 2025003549
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Mme, [W] épouse, [J], [N] –, [Adresse 1] REPRESENTANT : Maître Emmanuel CUIEC - Avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : SELARL MJ OUEST, prise en la personne
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tcom 8201 n° 2025003549
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003549 2025000535 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même compo
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tcom 8302 n° 2025003549
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025003549
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 Septembre 2025 Affaire : SARLU BKBE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : snack « La Petite Brasserie » [Adresse 2] Représentée M. [G] [Z], gérant. Et : SELARL [O], prise en la personne
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tcom 7202 n° 2025003549
T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025003549
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003549 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Ô PONTS NEUFS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me RIBOTOlivier DEBATS A L'AUDIENCE
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