T. com. 1402, 15 mai 2025, n° 2025003581
Vérifier : T. com. 1402, 15 mai 2025, n° 2025003581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 15/05/2025
Demandeur(s) : TWISLOC SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] brûlé
Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : ECO VALORISATION SAS [Adresse 3]
[…]
Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 15/05/2025
Ordonnance rendue le 15/05/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Philippe GOULAIN, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.