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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025003581

    T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025003581

    N°203 AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE BO URGOGNE FRANCHE COMTE / Mme, [V], [F] ROLEGENERAL : N° 2025 003581 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMIE, société anonyme coopérative de banque populai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97d6dcdc6046d476f3fd9
  • tcom 1402 n° 2025003581

    T. com. 1402, 15 mai 2025, n° 2025003581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 15/05/2025 Demandeur(s) : TWISLOC SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] brûlé Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : ECO VALORISATION SAS [Adresse 3] […] Audience présidée par Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49b8acdc6046d472dfa15
  • tcom 3405 n° 2025003581

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003581

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003581 Numéro PC : 4146984 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac51c8cdc6046d47da1834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1