T. com. 1402, 12 févr. 2026, n° 2025007578

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 12/02/2026

Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 417 971 454

Représentant(s) : Maître Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de Reims, et pour postulante Maître Noémie REICHLING, avocate au barreau de Caen

Défendeur(s) : [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 334 567 989

Représentant(s) : Maître Amandine NAUD, avocate au barreau de Caen

Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signée en qualité de juge des référés suppléante, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 15/01/2026

Ordonnance rendue le 12/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.