T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025007867
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007867
Attendu que la société [D] [K] n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dans les délais requis.
Attendu qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire n°2025 007867 et de la supprimer du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Prononce la radiation administrative de l'affaire n°2025 007867 concernant [D] [K] contre AMPHITRITE INVEST LIMITED.
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Dit que les dépens doivent être supportés par [D] [K], y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 49,17 €, dont TVA 8,19 €.
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