T. com. 1402, 8 janv. 2026, n° 2025009342

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 08/01/2026

Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666

Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen

Défendeur(s) : SAS STLC [Adresse 2] immatriculée au RCS d'[Localité 2] n° 908 975 147

Représentant(s) : Non représentée

Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 18/12/2025

Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.