Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025009342
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025009342
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée CLIMEST DISTRIBU
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tcom 1402 n° 2025009342
T. com. 1402, 8 janv. 2026, n° 2025009342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS STLC [Adresse 2] immatriculée au
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tcom 4901 n° 2025009342
T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009342
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009342 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : LES COULEURS QUE L'ON D
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tcom 7608 n° 2025009342
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025009342
Rôle 2025 009342 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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tcom 5910 n° 2025009342
T. com. 5910, 23 juin 2025, n° 2025009342
*1DE/01/08/35/59* 2025009342 N° PC : 2025/625 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/06/2025 Sas MNZ [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître Gui
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tcom 5910 n° 2025009342
T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025009342
*1DE/01/07/84/11* 2025009342 - juge enquêteur : Monsieur Jean Christophe LELEU ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Ma
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