T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00212

TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC

16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° Procédure : 2025RJ4 Procédure de liquidation judiciaire : SARL BISCUITERIE D'AUVERGNE

Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient Président - Monsieur Jacques ESBRAT

Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile).

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Selon rapport déposé au greffe le 31/07/2025, la SELARL MJ [K], représentée par Maître [I] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BISCUITERIE D'AUVERGNE, et dont l'activité était « la fabrication de croquants et de biscuits secs», demande au tribunal de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ouverte par jugement du 14/01/2025.

L'affaire a été inscrite à l'audience tenue en chambre du conseil du 02 septembre 2025, le gérant de la SARL BISCUITERIE D'AUVERGNE étant dûment convoqué, la SELARL MJ [K], représentée par Maître Fanny MARTIN et le parquet étant dûment avisés de cette audience.

SUR CE

Il ressort du rapport que le cours des opérations de la liquidation judiciaire se trouve arrêté par suite de l'insuffisance d'actif ;

M. [J], gérant, régulièrement convoqué et entendu, ne s'oppose pas à la clôture de la procédure ;

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 03/09/2025 ;

Il convient de faire droit à la demande de clôture ;

PAR CES MOTIFS