Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00212
T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2025F00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier C] Président, Monsieur [Magistrat/Gref
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tcom 3302 n° 2025F00212
T. com. 3302, 16 févr. 2026, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00212 (N° IP 2024I03813) société [Y] [F] SARL C/ société [V] [R] [Z] ◊ société [Y] [F] SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [O], Avocat
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tcom 3501 n° 2025F00212
T. com. 3501, 22 janv. 2026, n° 2025F00212
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7702 n° 2025F00212
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00212 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [T], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 947 928 685, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI HERIGONE, agissant par Me Marie POLIGONE, Avocate au
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tcom 1501 n° 2025F00212
T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ4 Procédure de liquidation judiciaire : SARL BISCUITERIE D'AUVERGNE Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient Président - Monsieur Jacques ESBRAT Gre
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tcom 7301 n° 2025F00212
T. com. 7301, 12 sept. 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 septembre 2025 Références : 2025F00212 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CAFE BAR DE LA FICELLE [Adresse 2] Représentée par Me [Y] [M] ([Localité 2])
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tcom 5501 n° 2025F00212
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ132 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice
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tcom 0501 n° 2025F00212
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00212
2025F00212 - 2516900012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire et entraînant la résolution du plan de redressement Numéro de rôle : 2025F212 Numéro de PC : 2025RJ74 Date d'audience : 13 juin 2025 Procé
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tcom 8002 n° 2025F00212
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de la 4ème C
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tcom 1801 n° 2025F00212
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU DPM PLAQUISTE [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 1303 n° 2025F00212
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 N° RG : 2025F00212 La société CEVA Freight Management France S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 431 442 771 (Me [I], de la SELAS [Y], Avocat au barreau de Lyon) C/ La société APPARIS EUR
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tcom 9201 n° 2025F00212
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [Y] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le deman
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tcom 5601 n° 2025F00212
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F212 Représentant (s) : Monsieur Allain COLLOBERT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Do
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tcom 8305 n° 2025F00212
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00212
2025F00212 - 2504900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 La SARL BATEP Numéro de rôle général : 2025F212 DEBITEUR : La SARL BATEP [Adresse 1
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