T. com. 1704, 14 févr. 2025, n° 2024003450
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 14/02/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003450
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
Lors de la dernière audience, les parties ont informé le tribunal qu'une issue transactionnelle était en cours d'exécution,
A l'audience de ce jour, le demandeur ne comparait pas,
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2024 003450 :
CoPréSI-Sécurité (SAS)
CONTRE
KS SECURITE (SAS)
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 46,63 euros.
Ainsi prononcé, mis à disposition au greffe et signé par Patrick GARNIER, président et le greffier.
Le greffier,
Le président,
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